A
Abécédaire
- Administration de la copropriété : Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des
copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé sous le contrôle d’un conseil syndical. - Appel de provisions (ou appels de fonds) : Demande faite par le syndic au copropriétaire pour le
versement d’avances de fonds destinés à faire face aux dépenses de la copropriété - Assemblée générale (AG) : l’assemblée générale est l’organe décisionnaire du syndicat des
copropriétaires. - Assemblée Générale Ordinaire (AGO) : Réunion annuelle des copropriétaires, convoquée
obligatoirement dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice, et délibérant, au minimum, sur les
comptes de cet exercice et le budget prévisionnel des deux exercices suivants. - Assemblée générale extraordinaire (AGE) : Réunion supplémentaire des copropriétaires, sur
convocation spéciale, pour délibérer de questions dépassant les prérogatives du Conseil Syndical et
du Syndic, mais ne pouvant attendre l’échéance de la prochaine AGO. - Assemblée spéciale : Réunion qui concerne des délibérations soumises au vote d’une partie
seulement des copropriétaires. Comme tous les copropriétaires, même non-votant doit être
convoqués, ces assemblées sont souvent organisées en marge des assemblées générales. - Assurance de copropriété : L’assurance contractée par la copropriété couvre les parties communes
(biens collectifs). L’assurance couvre a minima la responsabilité civile du syndicat des copropriétaires
(article 9-1 e la loi du 10 juillet 1965) - Avance permanente de trésorerie : Disposition optionnelle du règlement de copropriété (ou vote de l’AG article 26), définissant les modalités de constitution par les copropriétaires d’une réserve financière destinée à faciliter la gestion de trésorerie. Cette avance ne peut excéder 1/6° du budget prévisionnel de charges courantes.
Lors de la vente d’un lot, le notaire rembourse cette avance au vendeur et la reconstitue auprès du nouvel acquéreur.
B
- Budget prévisionnel : Le budget prévisionnel est le document préparé par le syndic, avec le concours
du Conseil Syndical, et soumis aux copropriétaires à l’occasion de l’Assemblée Générale Ordinaire,
évaluant les dépenses nécessaires à la gestion courante de la copropriété pour un exercice annuel.
Ce budget détermine le montant des appels de provisions pour charges courantes, c’est pourquoi, le
vote d’un budget, modifié ou non en cours.
C
- Carnet d’entretien : Etablie et tenu à jour par le syndic il réunit les informations relatives à
l’entretien de la copropriété et répertorié les informations concernant : travaux effectués contrats
d’assurance d’entretien et de maintenance tout copropriétaires peut en demander copie au syndic. - Charges récupérables : parties des charges dont le copropriétaire bailleur peut demander le
règlement à son locataire. Ces charges récupérables correspondent aux dépenses d’entretien
courant et sont définies par un décret du 26 août 1986. - Clé de répartition : les clés de répartition définissent le partage des charges entre les lots, au prorata
des tantièmes qui sont affectés d’après l’état de division défini au règlement de copropriété. - Conseil syndical : Tout copropriétaire (ou son conjoint) peut être membre du conseil syndical (CS). Le
syndic ou ses préposés, même s’ils sont copropriétaires, ne peuvent être membres du CS. Le conseil
syndical est élu par l’assemblée à la majorité absolue (Article 25). Le nombre de membres est précisé
dans le règlement de copropriété, à défaut le nombre de membres est libre. - Convocation à l’assemblée générale : Lettre adressée à tous les copropriétaires pour les inviter à
participer à une Assemblée Générale du syndicat. Cette convocation est valablement faite par LRAR
classique, lettre recommandée électronique (accord exprès du copropriétaire) ou remise en main
propre contre décharge, à chaque copropriétaire, au moins 21 jours francs avant la date tenue de l’AG. - Copropriété : immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre
plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties
communes. La description de la copropriété, des parties communes et privatives et leur répartition
en lots (état descriptif de division) est incluse dans le Règlement de copropriété. La copropriété est
représentée par le syndicat des copropriétaires, qui a la personnalité civile et est enregistré au
registre des copropriétés.