Site de la société PRIVATE SYNDIC
– Nom de la société : PRIVATE SYNDIC (SAS)
– Adresse du Siège Social : 20, Allée du Château de Gassion – 57100 THIONVILLE
– Numéro de téléphone : 03 82 54 91 29
– Adresse Email : contact@privatesyndic.fr
– Registre du commerce : RCS THIONVILLE
– Numéro SIRET : 890 802 184 00014
– Capital social : 10000 €
– Numéro de Carte Professionnelle : n° CPI 57052020000044681 – CCI de la Moselle
– Caisse de Garantie et Montant : GALIAN – 120000 €
– Dispositif de médiation des litiges de consommation : Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.
– Membre FNAIM : 48, place Mazelle – 57000 METZ
2. Directeur de la publication : SERAFINO Raffaele
3. Responsable de la rédaction : SERAFINO Raffaele
4. Editeur du site : Le site www.privatesyndic.fr est édité par la société DEV4U – Luxembourg
5. Hébergeur du site : Le site www.privatesyndic.fr est hébergé par la société OVH
6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
Le Site de l’agence immobilière PRIVATESYNDIC est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’agence PRIVATE SYNDIC, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’agence PRIVATE SYNDIC. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’agence PRIVATE SYNDIC. L’agence PRIVATE SYNDIC décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’agence PRIVATE SYNDIC, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’agence PRIVATE SYNDIC, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@privatesyndic.fr
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7. Données personnelles
L’agence PRIVATE SYNDIC pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’Utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@privatesyndic.fr
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8. Utilisation de Site
a. Utilisation du contenu du Site
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Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@privatesyndic.fr
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b. Accès au Site
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