P
Abécédaire
- Parties communes : Sont communes les parties des bâtiments et des terrains affectées à l’usage ou à
l’utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d’entre eux. Les charges d’entretien des parties
communes sont réparties entre eux selon la règle des tantièmes. - Parties communes à usage privatif : Elles appartiennent indivisément à tous les copropriétaires mais
sont affectées à l’usage et à l’utilité exclusifs d’un lot. Ce peut être le cas de toits terrasses, balcons,
loggias, jardins. - Parties privatives : Dans une copropriété, logements, locaux commerciaux et locaux annexes
affectées à l’usage exclusif d’un copropriétaire. Ils sont identifiés comme des lots dans l’état de
division inclus dans le Règlement de copropriété.
Q
- Quitus (donner) : Donner quitus à un syndic lors de l’Assemblée Générale signifie approuver sa
gestion comptable et administrative et le décharger de toute responsabilité pour cette gestion. - Quote-part : il s’agit de la part qui revient à chacun dans une répartition d’une somme. Dans les
copropriétés, la quote-part des charges payées par un copropriétaire est déterminée par le nombre
de tantièmes attachés au lot qu’il possède.
R
- Registre des copropriétés : le registre, tenu par l »Anah (Agence nationale d’amélioration de l’habitat),
permet de procéder en ligne à l’immatriculation d’une copropriété par son représentant légal ou par
un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des données statistiques. - Règlement de copropriété : ce document, établi lors de la constitution de la copropriété fournit la
description de chacun de ses composants, (parties communes ou privatives) dans leur consistance,
les conditions de leur jouissance. - Répartition des charges : Chaque lot contribue aux frais d’entretien des parties communes en
fonction des tantièmes définis dans l’état de division de la copropriété.