S
Abécédaire
- Seuil de consultation du conseil syndical : l’assemblée générale définit le montant à partir duquel le
syndic a l’obligation de demander l’avis du conseil syndical avant d’engager une dépense. - Seuil de mise en concurrence : l’assemblée générale définit le montant à partir duquel le syndic a
l’obligation de consulter plusieurs entreprises avant de retenir l’une d’entre elles. - Syndicat de copropriétaires : la collectivité des copropriétaires constitue un syndicat doté de la
personnalité civile et immatriculé au registre des copropriétés. - Syndic : une copropriété est obligatoirement administrée par un syndic. Nommé par l’assemblée
générale des copropriétaires, pour une durée déterminée, il est chargé de représenter le syndicat et
de gérer les parties communes de la copropriété. Ce peut être un syndic professionnel ou un syndic
non professionnel. - Syndic non professionnel : Le syndic non professionnel est un copropriétaire volontaire qui accepte
cette mission généralement à titre bénévole. - Syndic professionnel : Le syndic professionnel est titulaire d’une carte délivrée par la Chambre de
Commerce et d’Industrie, qui atteste qu’il possède les aptitudes pour exercer ce métier, bénéficie
d’une assurance responsabilité civile et d’une garantie financière suffisante pour couvrir les
engagements qu’il est amené à prendre dans l’exercice de ses fonctions.
T
- Tantièmes : Dans une copropriété, le nombre de tantièmes attribué à chaque lot dans l’état de
division, correspond à sa quote-part dans la répartition des charges totales. - Trésorerie (Situation de trésorerie) : la situation de trésorerie correspond à l’analyse des créances et
des dettes de la copropriété afin de déterminer le montant des disponibilités.
U
- Unanimité (vote) : Principe de vote exigé par la loi pour les prises de décision en Assemblée Générale
concernant des modifications substantielles du Règlement de copropriété, par exemple, nouvelle
répartition de l’état de division (tantièmes) ou modification des conditions de jouissance des parties
privatives.
V
- Vacance du syndic : En cas d’empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de
carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et en l’absence d’un successeur, un
administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.