TOUT COMPRENDRE DE LA RÉFORME DES AIDE AU LOGEMENT !

Après avoir été repoussé de plusieurs mois, le nouveau mode de calcul des aides personnelles au logement (APL) est effectif depuis début janvier 2021 ; et depuis le 5 février, ce sont des droits « actualisés » qui sont versés pour les locataires du parc privé. C’est la suite logique de la mise en place […]

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DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE DANS LES IMMEUBLES : MOBILISATION GÉNÉRALE !

La crise sanitaire actuelle oblige chacun d’entre nous à mettre en place des mesures de distanciation physique pour lutter contre la propagation du virus. Cet éloignement social impacte fortement le monde du travail et les modalités d’exercice d’un grand nombre de professions pour lesquelles les employeurs, soucieux du respect des directives gouvernementales, enjoignent à leurs […]

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Qu’est-ce que le compte individuel du copropriétaire ?

Il s’agit du décompte des charges acquittées par le copropriétaire lors de l’exercice écoulé après la ratification de la gestion comptable du syndic pour faire suite à l’assemblée générale annuelle. L’approbation des comptes les rend opposables aux copropriétaires, qui sont tenus de verser le montant équivalent à leur quote-part.

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Qu’est-ce que le vote par correspondance ?

Il permet aux copropriétaires qui ne peuvent pas se rendre à l’assemblée générale ni y participer par visioconférence de pouvoir voter les points à l’ordre du jour. Toutes les convocations envoyées doivent contenir le formulaire réglementé de vote par correspondance qui recueille les intentions de vote.

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Qu’est-ce qu’un appel de fond ?

Les appels de fonds sont les sommes appelées par le syndic à l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Ils prennent la forme d’un avis envoyé par le syndic par lettre simple aux copropriétaires, ou, sous réserve de l’accord exprès du copropriétaire, par message électronique à l’adresse déclarée par lui à cet effet. L’avis indique le montant […]

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Quelles sont les démarches en cas de travaux urgents ?  

La loi 10 juillet 1965 permet au syndic d’effectuer toutes les démarches nécessaires dès lors que des travaux sont dits « urgents » c’est-à-dire, nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble et à la sécurité des personnes. Le syndic ne devra pas convoquer l’assemblée générale pour prendre cette décision. En revanche, il pourra la convoquer pour demander de […]

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